Responsable

Les données personnelles seront traitées par Madeira Rent - Sociedade de Aluguer de Automóveis, Lda., dont le siège social est situé à Rua Vale da Ajuda, 52, 9000-116 Funchal, numéro d’identification fiscale 511105835, ci-après dénommée « MADEIRA RENT ».

Législation

Le traitement des données personnelles effectué par MR, ainsi que l’envoi de communications commerciales par des moyens électroniques, sont conformes à la législation nationale et européenne en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Ce traitement respecte également les lignes directrices émises par les autorités européennes et nationales compétentes, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par les autorités de contrôle, ainsi que toute jurisprudence pertinente, l’ensemble étant ci-après désigné comme le « Régime de protection des données », ci-après « RGPD ».

Traitement des données personannelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes généraux énoncés dans le RGPD, à savoir:

• Dans le cadre de la relation établie avec la personne concernée, nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente (« Principe de licéité, loyauté et transparence ») ;
• Nous collectons des données personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne traitons pas ces données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (« Principe de limitation des finalités ») ;
• Nous veillons à ce que seules les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées soient traitées (« Principe de minimisation des données ») ;
• Nous adoptons des mesures appropriées afin que les données personnelles inexactes, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (« Principe d’exactitude ») ;
• Nous conservons les données personnelles de manière à permettre leur identification uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées (« Principe de conservation ») ;
• Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière à garantir leur sécurité, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou l’altération accidentelle, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées (« Principe d’intégrité et de confidentialité »).

Quelles données personnelles nous traitons

Dans le cadre des activités exercées par MR, la personne concernée peut être, sans s’y limiter : client et/ou anciens clients, clients potentiels, partenaires, candidats à un emploi, employés et anciens employés, employés de partenaires, fournisseurs et prestataires de services ainsi que leurs collaborateurs, demandeurs, plaignants, visiteurs et toutes les personnes entretenant une relation avec MR auxquelles les données personnelles se rapportent.

MR ne sollicite ni ne collecte volontairement ou directement de données personnelles concernant des mineurs. Si MR découvre qu’elle a recueilli par inadvertance des données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, elle procédera immédiatement à la suppression des enregistrements correspondants. Nous soulignons toutefois que MR peut collecter des données personnelles concernant des mineurs lorsque celles-ci sont fournies par les parents ou par un tuteur légal ayant donné son consentement explicite, ou lorsqu’elles sont collectées via des systèmes de vidéosurveillance (CCTV).

Dans le cadre de ses activités, MR traite les données personnelles d’un nombre significatif de catégories de personnes concernées.

Les données personnelles que MR collecte dépendent toujours de la nature de l’interaction, mais peuvent inclure notamment:

• Données relatives à la fourniture de services et à la livraison de biens, ou pour l’exécution contractuelle ou le respect d’obligations légales, telles que : données de facturation, historique de facturation, soldes de compte, données de paiement, informations sur le mode de paiement (détails de carte de crédit ou de débit), numéro d’identification fiscale, permis de conduire, demandes spéciales liées au véhicule à louer.
• Données relatives à la manière d’acquérir des services, des biens ou de s’abonner à des services, vos transactions, historique de facturation et assistance dans le cadre des services MR que vous utilisez, ainsi que toute autre information connexe ou relative à la réponse à vos questions, demandes ou réclamations.
• Données démographiques, lieu de naissance, nationalité, CV, sexe, âge, langue préférée, formation générale et parcours professionnel, ainsi que des données d’intérêt général relatives à l’emploi.
• Données relatives aux préférences : informations sur les préférences et intérêts de la personne concernée, dans la mesure où cela est lié aux produits et/ou services, et sur la manière dont elle préfère recevoir des communications.
• Données provenant des réseaux sociaux : informations partagées sur les réseaux sociaux lors des interactions avec MR, lorsque la transparence est garantie par l’existence de politiques de confidentialité adéquates.
• Selon les circonstances pertinentes et les lois locales applicables, nous pouvons collecter : photo, image vidéo, âge/date de naissance, informations complémentaires que vous choisissez de partager avec nous.
• Images issues des systèmes de vidéosurveillance (CCTV) si vous visitez nos installations.

Nous soulignons que vous n’êtes pas obligé de partager vos données personnelles avec MR. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, MR pourrait, dans certains cas, ne pas être en mesure de fournir les services ou produits souhaités, d’assurer certaines fonctionnalités spécialisées ou de répondre efficacement à vos demandes.

Pourquoi nous traitons vos informations

Le développement et la réalisation des différentes activités menées par MR supposent l’existence d’un ensemble pertinent de finalités spécifiques, explicites et légitimes pour le traitement des données personnelles, telles que :

Dans quel but traitons-nous vos informations

En référence au « principe de licéité » inscrit dans le RGPD, dans le cadre du développement et de la réalisation de ses activités, MR ne traite les données personnelles que lorsqu’il existe une base légale qui légitime ce traitement, à savoir:

• Consentement
• MR ne traitera les données personnelles que si vous consentez à ce traitement par une expression de volonté libre, spécifique, éclairée et explicite, par laquelle vous acceptez, par déclaration (écrite ou orale) ou par un acte positif non équivoque (par exemple en cochant une option), que vos données personnelles soient traitées.
• Diligences précontractuelles ou exécution d’un contrat
• MR peut traiter des données personnelles si cela est nécessaire, sans limitation, pour l’exécution d’un contrat de prestation de services et/ou de fourniture de produits auquel il est partie en tant qu’employé, client et/ou fournisseur, ou pour effectuer des diligences précontractuelles sur demande.
• Respect d’une obligation légale
• MR peut traiter des données personnelles afin d’assurer le respect des obligations légales auxquelles il est soumis selon la législation d’un État membre et/ou de l’Union européenne.
• Intérêts légitimes
• MR, d’autres responsables ou des tiers peuvent traiter des données personnelles, à condition que ce traitement ne prévale pas sur les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des entités responsables de la fourniture de services à MR.

Les entreprises chargées de fournir ces services sont liées à MR par un contrat écrit et ne sont autorisées à traiter les données personnelles que pour les finalités spécifiquement définies. Elles ne sont pas autorisées à traiter les données personnelles, directement ou indirectement, pour toute autre finalité, pour leur propre bénéfice ou pour celui de tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées en interne avec d’autres sociétés MR, qui se conformeront aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités assignées au traitement effectué.

Sur demande et avec le consentement approprié, les données personnelles peuvent être partagées avec d’autres entités.

Conformément aux obligations légales et/ou contractuelles, les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités judiciaires, administratives, de surveillance ou réglementaires, ainsi qu’aux entités qui réalisent licitement des actions de compilation de données, des actions de prévention et de lutte contre la fraude, l’assurance accidents, les infractions administratives ou routières, ou des études de marché ou statistiques.

Transfert transfrontière dans l’EEE

Dans le cadre de l’internationalisation de la prestation de services intégrés aux clients, à nos partenaires internationaux, aux prestataires de services de communication externes ou aux prestataires externes en gestion de systèmes d’information, MR peut transférer des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), comme vers des pays lusophones, dont la législation sur la protection des données peut ne pas garantir une protection équivalente à celle assurée au sein de l’EEE.

Cependant, MR ne transfère des données personnelles en dehors de l’EEE que:

• lorsque le transfert est effectué vers un lieu ou selon une méthode ou dans des circonstances que la Commission européenne considère comme assurant une protection adéquate des données personnelles ;
• lorsque des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une autorité de protection des données compétente ont été mises en œuvre ; ou
• lorsque aucune des options ci-dessus ne s’applique, mais que la loi autorise néanmoins ce transfert, par exemple, si cela est nécessaire pour la déclaration, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans ce cadre, MR suit des critères stricts dans la sélection de ses prestataires de services afin de respecter ses obligations de protection des données personnelles, en s’engageant à signer avec eux un accord de traitement des données, qui comprend, entre autres, l’obligation d’appliquer des techniques et mesures organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles par MR, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, limitation, portabilité, effacement et opposition au traitement des données personnelles, dans certaines circonstances, pouvant être exercés conformément aux dispositions de cette section de la politique de confidentialité.

• Droit à l’information

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont MR utilise les données personnelles et sur vos droits. C’est pourquoi MR met à votre disposition toutes ces informations dans cette politique de confidentialité.

• Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que MR traite (si elles sont traitées) et certaines informations (similaires à celles fournies dans cette politique de confidentialité) sur la manière dont ces données sont traitées. Ce droit vous permet de savoir et de confirmer que nous utilisons vos données conformément aux lois sur la protection des données.

MR peut refuser de fournir les informations demandées lorsque, pour ce faire, MR devrait divulguer des données personnelles d’une autre personne ou lorsque ces informations affecteraient négativement les droits d’une autre personne.

• Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si votre nom ou votre adresse est incorrect), vous pouvez demander à MR de prendre des mesures raisonnables pour les corriger.

• Droit à l’effacement

Ce droit, également connu sous le nom de « droit à l’oubli », vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données, tant qu’il n’existe pas de motifs valables pour que MR continue à les utiliser ou que leur utilisation soit illicite. Ce droit n’est pas un droit générique à l’effacement, des exceptions étant prévues (par exemple lorsque ces données sont nécessaires à la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire).

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation future de vos données pendant que MR évalue une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, MR peut continuer à stocker vos données, mais ne pourra pas les utiliser ultérieurement. MR maintient une liste des personnes ayant demandé le « blocage » de l’utilisation future de leurs données afin de garantir le respect de cette limitation.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins auprès de différentes organisations. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies à MR et que MR traite avec votre consentement, ainsi qu’aux données traitées par des moyens automatisés.

• Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment pendant lequel ce traitement a lieu, pour les intérêts légitimes de MR ou de tiers. MR peut continuer à traiter ces données si elle peut démontrer « des motifs légitimes prépondérants pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés » ou si ces données sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire.

• Droit de retirer un consentement

Lorsque la base légale est le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

• Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de Protection des Données – CNPD, si vous estimez que le traitement effectué sur vos données personnelles viole vos droits et/ou la législation applicable sur la protection des données. Vous pouvez le faire via le site web : www.cnpd.pt

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles seront traitées par MR dans le cadre des finalités identifiées dans cette politique, conformément aux autres politiques, procédures et règles internes de MR, en utilisant des techniques et mesures organisationnelles appropriées afin de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité, notamment pour prévenir tout traitement non autorisé ou illicite des données personnelles, ainsi que leur perte, destruction ou dommage accidentel.

Sans limitation, MR utilise des mesures de sécurité logiques et physiques pour garantir la protection des données personnelles, prévenir tout accès non autorisé, assurer que l’information est stockée sur des ordinateurs sécurisés dans un centre d’information fermé et certifié, que les données sont cryptées lorsque possible, et met en œuvre des procédures d’audit et de contrôle pour assurer le respect des politiques de sécurité et de confidentialité. MR révise également périodiquement ses politiques et procédures de sécurité pour garantir que ses systèmes restent sûrs et protégés.

Cependant, étant donné que la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée, MR ne peut garantir la sécurité des données lors de leur transmission sur un réseau ouvert.

MR reconnaît que les informations que vous fournissez peuvent être confidentielles. MR ne vend, ne loue, ne distribue ni ne met à disposition commercialement ou autrement vos données personnelles à un tiers, sauf dans les cas où il est nécessaire de partager ces informations avec des prestataires de services pour les finalités prévues dans cette politique de confidentialité. MR préserve la confidentialité et l’intégrité des données et les protège conformément à cette politique et à la législation applicable.

Utilisation des cookies

MR collecte automatiquement des informations à chaque visite des sites Web. MR obtient des informations depuis l’ordinateur de l’utilisateur et lui attribue un cookie.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains sites Web ou services en ligne, contenant des informations relatives à votre navigation. Les cookies utilisés par MR ne stockent pas d’informations personnelles sensibles, telles que votre adresse, mot de passe ou coordonnées bancaires. À l’exception des cookies nécessaires à la fourniture du service, aucun cookie ne sera collecté sans votre consentement préalable.

Tous les navigateurs permettent à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies en configurant les paramètres appropriés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la réception d’un cookie ou même désactiver son acceptation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies ici.

Veuillez noter que le refus de certains types de cookies peut affecter votre expérience sur le site Web ou d’autres services en ligne.

En cas de doute ou pour exercer vos droits

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou sur nos pratiques de sécurité de l’information, n’hésitez pas à nous contacter à notre adresse ou à rgpd@madeirarent.pt.

Vous pouvez à tout moment, par écrit, exercer les droits prévus par le RGPD et la législation applicable via les contacts mentionnés ci-dessus.

Pour l’exercice de vos droits, vous devez joindre, si nécessaire, une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document prouvant votre identité. Vous devez indiquer le droit que vous souhaitez exercer. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée, excessive ou répétée.

Modifications de la politique de confidentialité

MR peut mettre à jour périodiquement cette politique de confidentialité ainsi que toute autre déclaration spécifique sur la protection des données. Lors de toute modification, une nouvelle date de mise à jour sera indiquée.

Dernière mise à jour : 06/02/2023